Santé publique: programme d'action communautaire 1996-2000 de prévention de la toxicomanie

Le rapporteur a rappelé qu'en avril le rapport avait été renvoyé en commission. Malheureusement la commission a de nouveau mis au vote les amendements réputés fondamentaux, malgré le desaccord avec le commissaire. L'objectif du programme est de réduire la demande de stupéfiants et d'apporter une solution aux jeunes qui se droguent, par des actions de prévention. Ces actions doivent s'accompagner d'un programme de réhabilitation et de réinsertion des jeunes drogués. Le programme vise aussi les jeunes qui se trouvent à l'abandon, puisqu'ils"ne veulent pas sortir du tunnel de la drogue et risquent ainsi de mourir par overdose ou du SIDA. Quant à la discussion qui oppose les prohibitionnistes et les anti-prohibitionnistes, le rapporteur estime que l'argument de ceux-ci, lesquels affirment que les drogues légères ne portent pas préjudice à la santé, n'est pas prouvé; il faut être prudent et notamment avec l'emploi des drogues de synthèse. Il n'est pas certain que la levée de l'interdiction de consommation des drogues légères réduise la dépendance; au contraire, on risque d'assister à un encouragement à la consommation de la drogue, y compris des substances plus fortes, étant donné que la même personne passe souvent de drogues plus faibles aux plus lourdes . Le commissaire Flynn a insisté sur le fait que ce programme ne constitue qu'un des aspects de la stratégie de l'Union européenne en matière de lutte contre la toxicomanie. C'est pourquoi un grand nombre d'amendements présentés par le Parlement touveraient une place plus adéquate dans le cadre d'autres initiatives Il plaide pour l'adoption d'une démarche pragmatique qui tienne compte, face aux ressources limitées, des priorités les plus pertinentes. M.Flynn a déclaré que la Commission ne peut que difficilement revenir sur les positions qu'elle a adoptées, faute d'une revision des amendements(excepté le n.2 ) par le Parlement. Il estime ainsi qu'un certain nombre d'amendements portent des appréciations politiques sur des stratégies nationales ou internationales et, de ce fait, dépassent les compétences attribuées par l'art.129 du Traité. Un autre groupe( un exemple est celui qui porte sur la comitologie) dépasse aussi le cadre du programme. Un dernier groupe, de nature formelle, implique des formules moins fléxibles ou plus restrictives que celles proposés par la Commission. Enfin, l'amendement 61 qui rentre dans le domaine de la prévention des drogues, peut être partiellement accepté. �