Santé publique: programme d'action communautaire 1996-2000 de prévention de la toxicomanie
1994/0135(COD)
Le Conseil a constaté qu'il n'est pas en mesure d'approuver l'ensemble des
amendements du Parlement européen à sa position commune du 20 décembre 1995
concernant le programme susmentionné. Par conséquent, le Comité de
conciliation sera convoqué conformément à l'article 189B paragraphe 3 du
Traité.
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