Engrais contenant du cadmium: commercialisation en Autriche, Finlande et Suède (modif. direct. 76/116/CE)

Dans sa position commune relative à la prorogation jusqu'au 31.12.2001 de la possibilité pour l'Autriche, la Finlande et la Suège de ne pas commercialiser sur leur territoire les engrais contenant du cadmium, le Conseil a adopté telle quelle la proposition de la Commission. Il ne reprend dès lors pas l'unique amendement du Parlement européen réclamant des mesures effectives d'ici au 31.12.2001 visant à résoudre le problème du cadmium dans les engrais pour l'ensemble de la Communauté. Dans une déclaration annexée au texte de la position commune, la Commission annonce sa ferme intention de recenser au niveau de l'Union les risques que pourrait présenter pour la santé et l'environnement la présence de cadmium dans les engrais et de formuler avant le 31.12.2001 toutes propositions appropriées pour gérer ces riques. Elle annonce notamment qu'elle interviendra avec toute la vigueur nécessaire pour que progresse l'étude actuellement menée dans les Etats membres dans ce domaine, étude dont les premiers résultats devraient être connus d'ici la fin de l'an 2000.�