Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant
1994/0194(SYN)
En précisant que la proposition concerne l'échange réciproque de données relatives à 34 substances polluantes mesurées dans les Etats membres, le rapporteur, Mme Pollack (PSE,RU), a rappelé qu'il faudrait permettre au public d'accéder aux données; pour cela, il faut qu'elles soient publiées d'une manière claire et compréhensible; elle a également insisté pour rendre plus stricte la procédure de révision pour améliorer la qualité des données transmises à la Commission. Le commissaire Bjerregaard s'est prononcée pour les amendements visant à simplifier le titre et à permettre la divulgation des données. La Commission estime en revanche qu'elle n'est pas en mesure d'accepter la demande qui consiste à raccourcir de 5 à 3 ans le délai pour soumettre un rapport. �