Transport marchandises et passagers, navigation intérieure: obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux

Le rapporteur, M.Van der Waal (EDN,NL), a déclaré pouvoir accepter la modification du champ d'application introduite par la position commune, qui implique notamment que la question du transport des matières dangereuses sur les voies navigables fasse l'objet d'une directive spécifique. Quant aux points restants, le rapporteur a rappelé que la commission des transports et du tourisme entendait maintenir sa position antérieure. En particulier, il a souligné que, pour l'obtention des certificats, la durée minimale de l'expérience professionnelle peut être réduite de deux ans au maximum (au lieu des trois prévus par la position commune), lorsque le postulant est titulaire d'un diplôme reconnu ou lorsqu'il peut justifier une expérience professionnelle acquise à bord d'une navire en mer. En outre, le rapporteur estime que l'examen auquel sont soumis les bateliers de 65 ans et plus doit avoir lieu tous les trois ans. Enfin, il a rappelé qu'un amendement vise à dispenser de l'application de la directive les conducteurs de bateaux opérant exclusivement sur les voies navigables reliant deux Etats membres, mais non reliés au réseau navigable d'un troisième Etat membre. Le commissaire Kinnock a demandé au Parlement d'approuver tout court la position commune, car la Commission ne peut accepter aucun des amendements proposés par le Parlement. �