Signature et application provisoire du traité sur la Charte européenne de l'énergie

Le Conseil Energie du 29 novembre a décidé de procéder à la signature du Traité et des textes joints au nom de la Communauté sous réserve de son acceptation. Il s'est réservé de décider sur l'application provisoire par l'UE et la CEEA escomptant que le PE aura donné son avis en temps utile pour permettre au Conseil de l'examiner au plus tard lors d'une session spéciale à Lisbonne.