Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
1994/0235(COD)
Le rapporteur, M. FLORENZ (PPE,D), a présenté son rapport comme tout à fait technique. Le Conseil a repris 5 des 7 amendements formulés par le Parlement en première lecture. Il a accepté, entre autres, que la directive se réfère aux "eaux de source" comme aux eaux minérales. Les deux amendements adoptés en commission parlementaire visent à renforcer la référence aux eaux de source. Le commissaire BANGEMANN a dit avoir quelques difficultés à comprendre pourquoi on revenait sur des points retenus par la position commune. En conséquence, la Commission ne peut pas accepter les amendements dont le contenu figure déjà dans la position commune. Il en va ainsi notamment des amendements 2,3,4 et 5. �