Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne

Le projet commun approuvé par le comité de conciliation précise tout d'abord que le Conseil et le Parlement européen ont rappelé lors de la réunion du 4 décembre 1995 la liste des Villes européennes désignées pour les années 1996-2000 dans le cadre de l'action IV du programme, celles-ci étant respectivement : -1996 : Copenhague, -1997 : Thessalonique, -1998 : Stockholm, -1999 : Weimar, -2000 : Avignon, Bergen, Bologne, Bruxelles, Cracovie, Helsinki, Prague, Reykjavik, St-Jacques de Compostelle ainsi que Nuremberg en partenariat avec Cracovie. En ce qui concerne le projet commun proprement dit, des modifications ont été apportées au texte de la décision reprenant plusieurs amendements du Parlement : - personnes et régions défavorisées : le projet commun prévoit de les prendre en compte dans les actions I et V du programme dans une formule générale : "accès à la culture des populations dans leur diversité sociale et régionale"; - Ville européenne de la Culture : le projet commun ne supprime pas toute référence à cette dernière comme demandé par le PE, mais prévoit que le prochain programme dispose de contributions financières pour assurer le financement de cette manifestation en 1999 et en 2000. En outre, à partir de 2001 un nouveau programme "Ville européenne de la culture" serait prévu sur proposition de la Commission (art. 128 du TUE); - formation continue des artistes : un nouvel alinéa prévoit le "perfectionnement" des artistes au sein de leur organisation; - participation de 3 Etats membres (et non de 5, comme demandé par le Conseil) pour les actions de grande envergure : une solution intermédiaire a été trouvée en prévoyant que les projets soient organisés par "plus de 3 Etats membres". Parallèlement, le terme de "significatives" est ajouté aux actions d'envergure; - Journée du 9 mai : des actions sont de nouveau prévues et ne devront être organisées que par 3 Etats membres; - comitologie : le projet commun ne renonce pas au comité mixte demandé par le Conseil mais, d'une part, le seuil à partir duquel les projets doivent être soumis au comité (10.000 Ecus) est supprimé, d'autre part, les compétences de ce dernier sont limitées afin d'éviter que des décisions en matière de choix et de financement des projets indivi-duels soient prises par ce comité. Pour le reste, KALEIDOSCOPE n'est pas étendu à une période 5 ans, comme demandé par le Parlement, et consécutivement son financement est limité à 26,5 MECUS. Un rapport d'évaluation sera présenté au Parlement et au Conseil au terme de deux annnées d'existence en fonction duquel KALEIDOSCOPE pourra être renouvelé.