Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne

M.Augias a demandé l'extension du programme à certaines formes d'artisanat d'haute gamme et son application aux Pays de l'E.E.E. et du Conseil de l'Europe. La Commission devra présenter un détaillé rapport final, deux ans après l'entrée en vigueur du programme, et permettre l'accès à la culture des régions et des peuples défavorisés par des décision financières dans le cadre budgétaire annuel. Le Commissaire Oreja a affirmé que, grâce aussi à la contribution du Parlement, le programme Kaléidoscope 2000 pourra fonctionner l'année prochaine. La Commission peut adopter la plupart des amendements du Parlement. Les amendements 24,25, et 27 , même s'ils sont acceptables,doivent être complétés, car l'évaluation provisoire prévue sera possible seulement dans les 6 mois qui suivent la deuxième année de fonctionnement du programme. En revanche, un certain nombre d'amendements sont à rejeter: le 6,car le programme est incompatible avec toute forme de coercition; les 17,37,43, 44,45, car ils étendent l'objectif du programme au-delà de ses buts. Les 21,23,38, car ils ne respectent ni la décision du Conseil ni le modus vivendi interistitutionnel en matière de comitologie.