Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne
1994/0188(COD)
Le Conseil a pris acte de l'adoption par le Parlement européen, le 15 novembre dernier, d'amendements substantiels à sa position commune du 10 juillet 1995 concernant le programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (KALEIDOSCOPE). Le CommissaireOREJA a indiqué la position de son institution sur ces amendements. Le Conseil a chargé le COREPER de les examiner en vue d'une convocation, si nécessaire, du comité de conciliation. Les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture concernent, entre autres: -la reprise de la durée et du financement du programme tels qu'initialement proposés par la Commission (à savoir 5 ans et 68 MECUs au lieu des 3 ans et 26,5 MECUs retenus par le Conseil),; -le comité assistant la Commission pour la mise en oeuvre du programme (que le Parlement voudrait de type consultatif alors que le Conseil avait opté pour une formule "comité de gestion" pour certaines questions et "comité consultatif" pour d'autres).�