Fonctionnement du Traité sur UE dans la perspective de la Conférence Intergouvernementale de 1996 (mise en oeuvre)

Tout en soulignant que le rapport lorsqu'il reflète assez profondément les tendances dominantes du PE ne correspond pas du tout à ses attentes, le co-rapporteur M.BOURLANGES(PPE,F) a expliqué qu'il se souciait avant tout d'être "l'honnête courtier des tendances de l'Assemblée". Ceci dit il a remarqué que le Parlement, face aux trois grands problèmes (géometrie variable, démocratisation et dimension politique) de l'Union, a préféré faire la politique de l'autruche; quant au prémier, on a joué sur des formules qui "nous font plaisir" mais qui ne sont pas à la hauteur de la situation. Sur le deuxième sujet, comme le Parlement n'a pas de gouvernement responsable devant le législatif et il ne peut pas être dissout, on a revendiqué beaucoup plus de pouvoirs sans faire les propositions nécessaires( celles de M.Bourlanges ont étes mal accueillies). En ce qui concerne le troisième sujet, le co-rapporteur estime que la suppression des piliers doit s'accompagner d'un équilibre politique différent entre le Parlement et le Conseil. M.MARTIN(PSE,RU),co-rapporteur, a souligné les trois objectifs qui doivent figurer à l'ordre de jour de la CIG. Il s'agit d'améliorer la capacité de l'Union à définir des ojectifs politiques clairs( p.ex. ex-Yugoslavie, problème du chômage..). Il faut réduire la compléxité des modes de fonctionnement de l'Union, aussi bien de ses institutions que des procédures de décision. Enfin, l'Union doit se préparer à d'autres élargissements. Quant aux moyens pour atteindre ces objectifs, il faut,selon M.Martin, supprimer les trois piliers de l'Union en les remplaçant par une seule structure. Un plus grand équilibre entre les intérêts communitaires et ceux des Etats membres passe par le vote à la majorité qualifiée en matière législative et par le maintien de l'unanimité sur les sujets constitutionnels,tels que la réforme des Traités, l'élargissement, les ressources propres,etc....En outre, la réduction à trois types de décision est faisable de la manière suivante: la co-décision pour toute la législation ordinaire, l'avis conforme pour les accords avec les pays tiers, en matière d'élargissement et sur les sujets constitutionnels, la consultation enfin seulement pour la PESC. M.Martin a encore plaidé pour un meilleur équilibre entre les droits des institutions et les droits des citoyens.De même, l'UEM doit s'accompagner d'engagements plus forts pour la luttre contre le chômage.Il a convenu quand même que le rapport présent fixe une position minimaliste de la Communauté pour la prochaine décennie. 17/05/95...Suite..Mme GREEN(PSE,RU) a indiqué que son groupe soutenait les propositions du rapport MARTIN/BOURLANGES,qui en préconisant une Europe plus ouverte et démocratique, combinent les principes avec une méthode pragmatique. M.MARTENS(PPE,B) a annoncé qu'une grande partie de son groupe voterait pour, car l'Union a bésoin d'une réforme afin de relever les défis sociaux, environnementaux et institutionnels qui se posent. M.DE VRIES (ELDR,NL) a déploré les carences actuelles de l'Union en matière politique étrangère et de sécurité et a encouragé l'abandon de l'unanimité au sein du Conseil. M.PUERTA(GUE,E) a critiqué le rapport et a déclaré qu' une grande partie de son groupe votera contre. M.DANESIN(FE,I) a déclaré que son groupe s'abstiendra car le rapport n'est pas suffisament novateur et de sorte que l'Assemblée fasse un pas plus courageux. M.PASTY(RDE,F) a critiqué le rapport car il privilégie l'approche institutionnelle et parce que les instruments ne peuvent pas suppléer la volonté politique;donc il a anticipé le vote négatif de son groupe.M.LANGER(V,I) a dénoncé le risque qu'un nouveau traité-monstre(Maastricht bis) soit produit et, en indiquant les lacunes du rapport, a annoncé que la majorité de son groupe s'abstiendrait a moins que les amendements verts soient passés par l'Assemblée. Mme LALUMIERE(ARE,F) a indiqué que son groupe voterait pour, si le rapport n'est pas dénaturé par des amendements. M.BONDE(EDN,DK) s'est prononcé contre le projet de création d'un super-Etat européen, qui,selon lui, figure dans le rapport, et a plaidé pour le maintien du droit de veto au sein du Conseil. M.LE PEN(NI,F) a tracé un bilan assez négatif du rapport qui justifierait des aberrations et des mystifications de toute sorte.Mme MUSCARDINI(NI,I) a annoncé le vote contraire des députés italiens n.i. car il faudrait faire des choix de programme avant de s'engager dans les réformes du système institutionnel. Le Commissaire OREJA a constaté des convergences entre le rapport parlementaire et celui de la Commission, notamment en ce qui concerne l'implication des citoyens dans le processus de révision; la PESC,qui doit être plus efficace; la simplification des procédures de décision; la nécessité d'approfondir la réflexion sur les rythmes différenciés d'intégration, compatibles avec le respect de l'unicité institutionnelle et le partage d'objectifs communs.Le commissaire a mis en garde contre le danger d'aboutir à un résultat fragile et insuffisant.