Recherche et développement technologique RDT: la coordination par la coopération

La communication de la Commission vise la mise en oeuvre pratique de l'article 130H du Traité sur l'Union européenne qui prévoit que la Communauté et les Etats membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement technologique (RDT) aifn d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et communautaires. Le débat a porté notamment sur les questions suivantes: - les objectifs prioritaires de la coordination, - les moyens de sa mise en oeuvre dans la détermination des politiques de RDT et dans l'exécution des actions de recherche. A également été discuté l'opportunité, dans le but d'accroître la coopération entre Etats membres, de l'ouverture des programmes nationaux de RDT á des entités de recherche d'autres Etats membres, ainsi que les possibilités offertes par les instruments prévus aux articles 130K et 130L du Traité (programmes complémentaires et participation de la Communauté à des actions menées par plusieurs Etats membres). A la lumière des interventions, le Président a dégagé les conclusions suivantes: "Le Conseil a reconnu qu'une plus grande coordination entre les politiques nationales et la politique communautaire de RDT pouvait être atteinte dans la poursuite des objectifs fixés par le traité, en particulier le souci de la valeur ajoutée communautaire, et cela en tenant compte de l'intérêt de promouvoir une concurrence stimulante entre Etats membres. - au niveau de la détermination des politiques de RDT, une telle coordination pourrait s'appuyer sur une meilleure utilisation des structures existantes, à savoir: les comités des programmes spécifiques (dont les fonctions pourraient être étendues à l'échange d'informations sur les politiques nationales de RDT) et le CREST rénové dont une des tâches principales sera de contribuer à la coordination de l'action de la Communauté et des Etats membres en matière de RDT; - au niveau de l'execution des actions de recherche, le rôle des comités des programmes demeure important notamment en vue d'améliorer la coordination trans-programmes. En ce qui concerne les possibilités offertes par les instruments prévus aux articles 130K et 130L du traité ainsi que par l'ouverture des programmes nationaux de recherche à des entités de recherche d'autres Etats membres, ces questions complexex nécessitent un examen plus approfondi; - au niveau de la coopération internationale, une concertation plus systématique des positions des Etats membres en matière de RDT dans les enceintes internationales devrait être recherchée. Le Conseil invite le Comité des Représentants permanents à poursuivre l'examen de l'ensemble des aspects de la communication de la Commission à la lumière du présent débat du Conseil, afin de permettre au Conseil de dégager des conclusions plus concrètes en la matière lors de la prochaine session.