Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000
1994/0222(COD)
Dans le projet commun approuvé par le comité de conciliation, le Conseil a
intégré certains amendements du PE jugés essentiels parmi lesquels on
relève tout particulièrement:
-en matière d'actions spécifiques : une plus grande collaboration avec les
organisations non gourvenementales et avec les associations de malades
(ainsi qu'un soutien à leurs actions);
-en ce qui concerne le traitement de la maladie : bien que la base
juridique de l'art. 129 ne prévoit qu'une action de "prévention" des
maladies, le comité de conciliation a insisté sur l'intégration dans ce
programme d'actions de traitement comme par exemple "des soins palliatifs,
des modes d'assistance aux séropositifs et aux malades de SIDA";
-en ce qui concerne les actions à mener : l'attention a été portée sur une
série de points dont :
.le renforcement de l'éducation sexuelle, par des campagnes d'information
adaptées,
.la coordination des études et des informations relatives au modes de
transmission et aux comportements et personnes à risque ou placées en
circonstances particulières (voyages, prisons, ...),
.les échanges d'expériences sur les actions préventives et les mesures
visant à réduire les risques,
.la promotion des mesures préventives et principalement du préservatif
(promotion de son bon usage et de sa bonne qualité, de sa disponibilité et
de son accès) comme moyen de contrer le VIH SIDA,
.la promotion d'études et d'actions pilotes sur les aspects psychosociaux
du SIDA (notamment le cas des enfants séropositifs en milieu scolaire).
-en ce qui concerne la répartition des compétences entre la Commission et
les Etats membres : la Commission assure la mise en oeuvre de ce programme
en étroite collaboration avec les Etats membres. Ce programme devra tenir
compte des différentes actions passées ou en cours mises en oeuvre dans les
Etats membres;
-en matière comitologique : la Commission assurera seule la cohérence et la
complémentarité des actions entreprises dans le cadre de ce programme avec
les autres initiatives communautaires.