Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

Le rapporteur MAMERE(ARE,F) craint qu'on surcharge le programme anti-AIDS 95-99 (bénéficiant de 50 mécus)en l'etendant à d'autres maladies transmissibles. Il est contraire à toute forme de discrimination à l'encontre de séropositifs ou des malades. Il déplore que l'infection par tansfusion de sang ne figure pas dans la proposition de la Commission. Il estime indispensable aussi de faire adopter des règles strictes pour la sélection des donneurs et pour les transfusions.Il est favorable à l'ouverture du programme à la participation des ONG et notamment des associations de malades. Il estime nécessaire d'établir au niveau communautaire un système d'alerte et d'information rapide pour les autorités publiques,médicales et scientifiques, et par le biais d'un réseau informatique établi par des épidémiologistes. Le commissaire FLYNN a déclaré: - que sur les 66 amendements, 36 sont acceptables,totallement ou partiellement; - que ne sont pas acceptables: a) les amendements1,17,21,22,29,30,45,49,51,52,55,et 63, parmi lesquels ceux prévoyant un niveau maximal de sureté pour les produits du sang(45 et 63),car ils devraient être prévus par d'autres programmes communautaires; b) les amendements 34,36,44 (sur le test médical de depistage laissé au libre choix du patient) ,62 et 66, ce dernier des Verts, afin d'obtenir l'abolition de la loi russe sur le test de depistage SIDA pour tous les sejours dépassant les trois mois, car ils sortent du champ d'application du programme; c) les amendements 5,12,20,26,36,46-48,53,57 et 59, surtout en matière de coopération et coordination avec les autorités nationales, car ils restreindraient la portée de la proposition initiale. A la lumière de ces déclarations faites avant le début du débat, le rapporteur MAMERE a ajouté que le recours à la conciliation serait probable, notamment si les amendements concernant d'une part,la transparence et l'utilisation des préservatifs et d'autre part la lutte contre la discrimination, ne sont pas retenus par la Commission.