Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

Le rapporteur MAMERE a expliqué que les amendements de la commission de l'environnement sont tous importants. En particulier, les amendements nn.1,2,3,4,6 et 7 ont pour objet de renforcer le rôle de coordination de l'Union européenne, et notamment celui de la Commission. Les nn.5 et 10 insistent sur le rôle capital des organisations non gouvernementales et des associations de malades dans l'aide aux séropositifs et aux malades et dans l'information. L'amendement 11 concerne les mesures nécessaires afin de garantir la fiabilité des produits sanguins. L'amendement 13 propose la mise en place d'un code de bonne conduite pour les essais thérapeutiques. Enfin, l'amendement 12 insiste sur la fonction primordiale de la promotion du préservatif et de l'exchange de seringues pour les toxicomanes dans la lutte contre la propagation de la maladie. La Commission- a affirmé M.Flynn- est disposée à accepter les amendements qui améliorent le texte de la position commune, parmi lequels les nn.1,2,3,4,5,6,7,10 et 13. Les amendements nn.12,14 et 17, en matière de promotion et vente de préservatifs, peuvent être retenus sous forme de référence à ce sujet dans le texte du programme. Par contre, les amendements nn.8 et 9 qui prévoient un comité mixte établi par le Conseil pour assister la Commission dans l'application du programme ne sont pas acceptables par des raisons budgétaires. L'amendement 11, qui prévoit des mesures pour la securité du sang et des produits dérivés rentre plutôt dans le domaine d'autres instruments communautaires. Enfin, les amendements nn.15,16 et 18 sont à rejeter, car ils ne sont pas pertinents pour le domaine législatif en question. �