Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

Le Conseil a constaté qu'il n'est pas en mesure d'accepter l'ensemble des amendements approuvés par le Parlement concernant la proposition de décision visant l'adoption de trois plans ou programmes d'actions dans le domaine de la santé (lutte contre le cancer; promotion, information, éducation et formation en matière de santé; prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles). Il a, donc, décidé de procéder à la convocation, à ce sujet, du comité de conciliation conformément à l'article 189 B du traité.�