Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

Le Conseil a fait le point sur l'état des travaux, dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement, concernant les propositions de décisions visant l'adoption de plans ou programmes d'action dans les domaines de - la lutte contre le cancer, - la promotion, information, éducation et formation en matière de santé, - la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles. Concrètement, le Conseil a été informé des contacts informels intervenus entre le Parlement, le Conseil et la Commission en vue de la réunion du comité de conciliation prévue, à ce sujet, pour le 19 décembre prochain. Il est rappelé que le Conseil a arrêté ses positions communes relatives aux propositions en question lors de sa session du 2 juin 1995. Entre-temps, le Parlement a approuvé, fin octobre, en seconde lecture, un certain nombre d'amendements. Certains de ces amendements portent sur l'enveloppe budgétaire des programmes (pour le plan "cancer" le Parlement propose une dotation de 64 millions d'écus au lieu de 59 millions d'écus prévus dans la position commune du Conseil; en ce qui concerne le programme "promotion de la santé", le Parlement propose 35 millions d'écus au lieu de 30). D'autres amendements du Parlement portent sur les éléments de contenu spécifiques des programmes, ainsi que sur certaines des dispositions générales de base.�