Région de la Mer Baltique: orientations pour une politique de l'Union dans la région Baltique

Le Conseil a débattu de la politique de l'Union européenne vis-à-vis de la région de la Mer baltique et à l'égard des Etats baltes. En ce qui concerne la politique de l'Union européenne vis-a-vis de la région de la Mer baltique, il a adopté les conclusions suivantes: 1. Le Conseil prend note avec satisfaction de la communication de la Commission sur les orientations pour une politique de l'Union européenne vis-à-vis de la région de la Mer baltique. Il relève que l'Union européenne a un intérêt véritable à contribuer à la stabilité politique et à la prospérité de cette région, intérêt récemment manifesté par l'initiative du pacte de stabilité. 2. La région de la Mer baltique a pris en effet une importance croissante pour l'Union européenne en raison de l'adhésion de deux nouveaux Etats membres riverains, de l'entrée en vigueur d'accords de libre échange et de la signature d'accords d'association avec les trois Etats baltes auxquels s'appliquera de ce fait la stratégie de préparation à l'adhésion décidée par le Conseil européenne d'Essen. Ces nouveaux liens entre l'Union et la région de la Mer baltique s'ajoutent à ceux qui résultent déjà du fait de la présence d'Etats membres riverains, des relations nouées avec la Norvège dans le cadre de l'Espace économique européen, de l'accord d'association avec la Pologne et de la signature en1994 de l'accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie. Coopération et dialogue politiques 3. L'Union européenne se trouve dans une position unique pour contribuer au développement de la stabilité de cette région en raison des liens qu'elle a tissé avec les Etats riverains de la Mer baltique et qui se traduisent par l'établissement de nombreux canaux de dialogue politique. 4. Le dialogue structuré établi avec les Etats associés constitue un cadre important dans ce domaine. Les Etats baltes, avec lesquels un dialogue politique a été mené en vertu de la déclaration conjointe du 11mai1992, vont désormais participer à ce dialogue structuré. Les accords d'association et l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie prévoient l'établissement d'un cadre bilatéral pour le dialogue politique. Un dialogue est également mené avec la Norvège dans le cadre de l'Espace économique européen. Ces différents canaux devront être utilisés de manière cohérente dans le but de favoriser la stabilité et la sécurité dans la région. 5. L'adoption du Pacte de stabilité les 20 et 21mars1995 par la Conférence de Paris et son transfert à l'OSCE représentent l'aboutissement réussi d'une action commune de l'Union dans le cadre de la PESC. Cette initiative devrait contribuer à favoriser l'application effective des principes et des engagements établis dans le cadre des NationsUnies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. L'Union européenne, dont la politique vis-à-vis de la région de la Mer baltique contribuera à la réalisation des objectifs du Pacte de stabilité, en particulier au développement constructif des relations russo-baltes, demeurera attentive à la suite de ce processus, qui relève de l'OSCE, et qui pourrait donner lieu à la poursuite du travail mené dans le cadre des tables régionales. 6. La concertation permanente entre Etats riverains de la Mer baltique dans le cadre du Conseil des Etats de la Mer baltique (CEMB) revêt également une très grande importance, démontrée par des initiatives telles que la désignation d'un Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme. Le CEMB comprend, outre des Etats membres de l'Union, plusieurs Etats avec lesquels l'Union entretient des liens étroits: Etats associés, Norvège et Fédération de Russie. Le Conseil invite par ailleurs la Commission à lui faire des propositions relatives au rôle qu'elle peut être amenée à jouer, dans le cadre de ses compétences, au sein du CEMB. Coopération économique 7. La région de la Mer baltique, par une croissance économique forte et une ouverture aux échanges, fournira de nouvelles possibilités d'échanges et d'investissements. La poursuite de l'intégration de la région dans l'économie européenne et mondiale est conforme aux intérêts de l'Union. C'est dans cette perspective que l'Union doit contribuer au développement des échanges dans cette région et orienter son assistance. 8. Le Conseil réaffirme la volonté de l'Union européenne de favoriser le développement des échanges commerciaux dans la région. L'Union y contribue grâce aux différents accords qu'elle a conclus avec les Etats riverains et qui prévoient, selon des modalités qui leur sont propres, une réduction ou une élimination des barrières aux échanges. Elle s'efforcera en outre de favoriser les initiatives visant à développer les échanges entre Etats riverains qui nesont pas membres de l'Union, en apportant une assistance appropriée, par exemple dans le domaine douanier. 9. Le Conseil relève que l'assistance apportée à cette région gagnera davantage en cohérence si les programmes d'aide sont conçus et développés en tenant compte du contexte régional et si un consensus peut être obtenu sur certaines priorités. Le Conseil souligne à cet égard l'importance d'une coordination renforcée des programmes existants d'assistance bilatérale et multilatérale, notamment, en tenant compte de leur vocation respective, dans le cadre du G-24 et dans celui du Conseil des Etats de la Mer baltique, enceinte particulièrement appropriée pour la coopération régionale en Mer baltique. Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Essen, notamment celles relatives à la coopération intrarégionale et aux réseaux transeuropéens, l'Union européenne veillera à ce que ses propres actions contribuent de manière complémentaire à la mise en oeuvre de projets de coopération régionale, transfrontalière et de promotion du bon voisinage dans la région de la Mer baltique. L'assistance apportée devrait, selon les règles propres à chaque instrument, tenir dûment compte des priorités suivantes: le commerce, les infrastructures, y compris les transports, les investissements, l'environnement, l'énergie et la sûreté nucléaire, l'éducation, le développement des activités des collectivités locales et du secteur privé. 10. Le Conseil invite la Commission à lui présenter au cours du second semestre de l'année1995 un rapport sur l'état et les perspectives concrètes de la coopération dans la région de la Mer baltique. �