Produits financiers dérivés: rôle sur les marchés de capitaux d'aujourdhui, leurs opportunités et leurs risques

Le commissaire MONTI a souligné que le rapport KATIFORIS sur les instruments financiers dérivés fait preuve d'une remarquable "expertise" sur ce sujet. La Commission, en ce qui concerne l'harmonisation des règles de comptabilité et d'information, est en train d'évaluer s'il est opportun d'intervenir sur le plan législatif, compte tenu des différentes cultures comptables,anglo-américaine et européenne continentale, non tout à fait compatibles entre elles. De même, l'objectif de fournir aux opérateurs un degré élévé de connaissances doit être lié à l'exigence de la subsidiarité, fondamentale en matière d'instruction. En ce qui concerne le renforcement des accords de "netting", M.MONTI a rappellé la récente position commune du Conseil sur la proposition de directive qui consacre les accords en question aux fins de garantie. Enfin, le Commissaire estime pouvoir accepter les amendements de 1 à 11 et 16; par contre les nn.12,13,14,15 et 17 sont à rejeter.�