Europol
1994/2221(INI)
Le rapporteur, M. Nassauer(PPE, D), a appelé le Parlement à lancer un signal
politique clair pour la création d'Europol - qui est le projet le plus
important du troisième pilier - afin qu'il puisse commencer son activité. M.
Nassauer rappelle qu'Europol doit constituer une réponse européenne
indépendante face à l'extension de la criminalité organisée, dans le but
d'assurer aux citoyens le maximum de protection. Il estime qu'Europol sera
plus efficace qu'Interpol ou qu'une simple coopération d'organisations de
police, car elle aura accès en ligne à des banques de données et pourra
assurer un haut niveau de protection de ces données. Enfin, il a plaidé pour
la révision de la convention Europol au regard d'un contrôle accru du
Parlement et d'une compétence préjudicielle de la Cour de Justice
européenne. Le Commissaire Fischler a estimé que la création d'Europol
symbolise la volonté de l'Union de lutter contre la criminalité organisée.
En ce qui concerne la Cour de Justice, il estime que le compromis proposé
par la présidence espagnole ( d'un protocole séparé sur la juridiction de la
Cour, signé par les Etats membres qui en accepteront le rôle) est
acceptable. Il a également exprimé le souhait que les procédures de
ratification puissent être rapidement terminées. Enfin, le commissaire
estime que le Parlement a déploré à juste titre ne pas avoir été consulté
dans la phase préparatoire à Europol. C'est pourquoi il est pour un
renforcement de la consultation parlementaire dans le cadre du 3e pilier.