Europol

1994/2221(INI)
Le rapporteur, M. Nassauer(PPE, D), a appelé le Parlement à lancer un signal politique clair pour la création d'Europol - qui est le projet le plus important du troisième pilier - afin qu'il puisse commencer son activité. M. Nassauer rappelle qu'Europol doit constituer une réponse européenne indépendante face à l'extension de la criminalité organisée, dans le but d'assurer aux citoyens le maximum de protection. Il estime qu'Europol sera plus efficace qu'Interpol ou qu'une simple coopération d'organisations de police, car elle aura accès en ligne à des banques de données et pourra assurer un haut niveau de protection de ces données. Enfin, il a plaidé pour la révision de la convention Europol au regard d'un contrôle accru du Parlement et d'une compétence préjudicielle de la Cour de Justice européenne. Le Commissaire Fischler a estimé que la création d'Europol symbolise la volonté de l'Union de lutter contre la criminalité organisée. En ce qui concerne la Cour de Justice, il estime que le compromis proposé par la présidence espagnole ( d'un protocole séparé sur la juridiction de la Cour, signé par les Etats membres qui en accepteront le rôle) est acceptable. Il a également exprimé le souhait que les procédures de ratification puissent être rapidement terminées. Enfin, le commissaire estime que le Parlement a déploré à juste titre ne pas avoir été consulté dans la phase préparatoire à Europol. C'est pourquoi il est pour un renforcement de la consultation parlementaire dans le cadre du 3e pilier.