Réduction du temps de travail

Le rapporteur, M.Rocard (PSE,F), a souligné que son rapport avait pour seul objet de demander à la Commission d'étudier une nouvelle politique de taxation qui permette de combattre plus efficacement la montée du chomage. Constatant que le chômage de masse ne disparaîtra pas dans les prochaines années et que le secteur des services n'est plus en mesure d'absorber les travailleurs des secteurs industriels, le rapporteur demande d'explorer la piste de la réduction massive du temps de travail qui n'a pas encore été explorée jusqu'à présent. En écartant l'imposition par la loi de manière uniforme et soudaine d'un tel processus, M.Rocard a invité les pouvoirs publics à encourager les négotiations d'entreprises. Toutefois, pour propager la demande de réduction du temps de travail, elle doit passer par la préservation des niveaux salariaux. C'est pourquoi le rapporteur a proposé d'utiliser la seule reserve disponible, à savoir 4,5% du PNB, destinée à soutenir les chômeurs sans pour autant créer l'ombre d'un emploi. Cette économie pourra ainsi être mise à la disposition des entreprises pour compenser les pertes de salaire. M.Rocard a également annoncé d'avoir modifié le titre du texte en question pour tenir compte de la demande des groupes PPE et libéral et il a voulu désamorcer tout conflit en plaidant pour que la grande majorité de l'Assemblée se joigne à sa demande visant à la vérification d'une idée et pas du tout à l'émanation d'une loi européenne sur ce sujet. Pour le Conseil, Mme Fitzgerald a estimé qu'une diminution du temps de travail pourrait améliorer la situation actuelle dans un ordre de grandeur de 1%, ce qui n'est pas négligeable mais pas suffisant non plus pour résoudre le problème. Elle a également abordé le sujet tout en le qualifiant d'extrêmement complexe. Le problème du partage du temps de travail se pose dans un débat global qui entraîne le partage des revenus. Dans la mesure où la diminution du temps de travail est difficilement envisageable sans perte de revenus, il faut en envisager les conséquences. Il faut aussi tenir compte des travailleurs qui, faute d'une rémunération elévée, souhaitent faire des heures supplémentaires. Enfin, il faut poser le problème dans le contexte mondial et tenter de promouvoir un modèle plus fléxible et dans le même temps plus compétitif. Elle s'est quand même félicitée du rapport Rocard, qui stimule un grand effort de refléxion, pour apporter une contribution valable au problème du chômage, auquel la Présidence irlandaise attache beaucoup d'importance. Le Commissaire Flynn s'est égalemnt félicité du travail de M.Rocard, notamment pour l'approche constructive basée sur la coopération et le dialogue. Pour sa part, la Commission a un Livre Vert en cours de préparation sur l'organisation du travail, y compris l'horaire de travail, qui a été conçu comme réponse à l'initiative du Parlement. La redistribution du temps de travail doit se faire dans le cadre d'une plus grande flexibilité, d'un effort en matière de formation et en faisant usage de conventions collectives. Le Commissaire a assuré que toutes les connexions entre réduction du temps de travail, productivité et salaires seront examinées en détail, pour tenir compte des differents aspects, selon le secteur d'activité, le pays et le système de sécurité sociale affecté. M.Flynn a également rappelé que les partenaires sociaux, en suivant l'initiative de la Commission, ont entamé des discussions pour parvenir à un accord équilibré au niveau européen en matière de temps partiel. �