TAC et quotas de pêche: conditions additionnelles pour la gestion interannuelle

Mme MC KENNA a plaidé pour que le principe de l'approche préventive, qui est à la base de la politique de l'environnement après Maastricht et Rio, soit retenu dans le domaine de la politique commune de la pêche; en disant que la prévention n'est pas un ennemi de la pêche elle a insisté sur les efffets positifs d'une tellle approche,qui, en permettant de reconstituer les stocks épuisés de poissons,crée des emplois et évite la dégradation de l'écosystème. Le commissaire BONINO, tout en appréciant le rapport MC KENNA, a précisé que le but de la proposition de réglement était d'introduire une certaine souplesse dans la gestion du système de TAC et de quotas, ce qui a été atteint par un compromis qui comporte des adaptations des contingents dans le passage d'une campagne à l'autre et tient compte aussi des différentes espèces . C'est pourquoi la Commission ne retiendra pas les amendements proposés, parce qu'ils serait inutile d'accepter des amendements comme les n.1,,2,3,10 et 11 vu qu'ils reprennent les mêmes objectifs d'autres actes normatifs en matière de pêche; de même le n.4, sur les conditions du TAC analytique,ne fait qu'expliciter des principes basilaires à cette politique commune. La Commission soutiendra donc sa proposition initiale.