Reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des fins professionnelles

SE FELICITE des résultats du débat organisé par la Commission en coopération avec les Etats membres, ainsi que de l'avis du Parlement européen, du Comité économique et social et des autres organisations européennes et nationales qui se sont exprimées sur la question de la reconnaissance. Il considère qu'il s'agit d'un processus continu qui vient d'être entamé et qui nécessite l'instauration d'un dialogue permanent avec tous les acteurs concernés. A cet effet, il demande à la Commission d'assurer une large distribution du rapport sur les résultats du débat et d'encourager davantage la réflexion à ce sujet ; SOULIGNE que le dialogue entre les autorités compétentes dans les deux domaines de la reconnaissance doit être intégré dans les activités courantes des structures nationales existantes ; INVITE les Etats membres et la Commission à encourager une meilleure coordination des structures nationales responsables de la distribution des informations sur les deux domaines de la reconnaissance, telles que les NARIC, les Euro-Info-Centres etc., et à renforcer les banques de données, telles qu'ORTELIUS, de façon à promouvoir une plus grande transparence des systèmes de l'enseignement supérieur ; INVITE les établissements d'enseignement supérieur, les organisations professionnelles et les autres autorités compétentes à poursuivre le dialogue afin d'assurer, dans les programmes d'études, une place suffisante aux besoins des professions au niveau européen ; INVITE la Commission : - à encourager la participation des représentants du monde économique et professionnel, des partenaires sociaux et des étudiants à tout réseau thématique approprié prévu par SOCRATES ; - à évaluer plus spécifiquement, parmi les suggestions avancées dans le cadre du débat en cours, en coopération avec les Etats membres : = la faisabilité de mettre en place, sur base volontaire, un supplément européen en tant qu'annexe administrative au diplôme. Cette annexe consisterait en une description des études suivies par le titulaire du diplôme et viserait à faciliter la transparence et la reconnaissance de ces études dans des Etats autres que l'Etat de formation ; il tiendrait compte des expériences dans ce domaine d'autres organisations, telles que le Conseil de l'Europe et l'UNESCO; = l'opportunité d'identifier et de mieux faire connaître des procédures au niveau national ou communautaire qui pourraient faciliter la recherche d'une solution à l'amiable des différends en matière de reconnaissance des titres, en réponse à des requêtes individuelles adressées directement ou, de préférence, par l'intermédiaire du réseau NARIC ou par le réseau des coordonnateurs des diverses directives ; - à lui soumettre, de même qu'au Parlement européen, avant la fin de 1998, un rapport sur les progrès réalisés dans ce domaine ainsi que sur l'état d'avancement des différentes initiatives prises au niveau communautaire et national. �