Accord européen CE/Tchéquie: protocole additionnel
1994/0297(AVC)
Le Conseil a décidé de procéder à la conclusion des Protocoles additionnels visant la participation de la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la République tchèque à des programmes communautaires, ces Protocoles ayant été signés dans le courant de l'été 1995. Le Parlement européen a donné les avis conformes le 15 novembre 1995.�