Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (modif. directive 89/398/CEE)

1994/0327(COD)
Le commissaire BANGEMANN a dit que la Commission ne pouvait pas accepter les amendements nn.1 et 7. De la même façon les amendements nn.2,3,4,5 et 6 ne sont pas acceptables, car ils impliqueraient le rejet total de la proposition. �