Décharge 1999: budget général CE, section III Commission

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union pour 1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décisions 2001/444/CE, CECA, Euratom et 2001/445/CE, CECA, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 1999 et la clôture des comptes portant sur ce même budget (Commission). CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés pour l'exercice 1999 et cloture définitivement les comptes de l'année 1999. La décision est accompagnée d'une résolution du Parlement contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé précédent).�