Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

1994/0286(COD)
Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a tenu un débat sur les propositions de modification des directives 70/220/CEE et 88/77/CEE qui visent à introduire: dans le premier cas, une nouvelle étape de réduction des polluants émis par les véhicules utilitaires légers en alignant leurs valeurs limites des émissions sur celles prévues pour les voitures particulières dans la directive 94/12/CE et ceci en attendant pour l'étape 2000 la mise en place d'une révision fondamentale de l'approche communautaire en matière de pollution automobile.