Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)
1994/0286(COD)
Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a tenu un débat sur les
propositions de modification des directives 70/220/CEE et 88/77/CEE qui
visent à introduire: dans le premier cas, une nouvelle étape de réduction
des polluants émis par les véhicules utilitaires légers en alignant leurs
valeurs limites des émissions sur celles prévues pour les voitures
particulières dans la directive 94/12/CE et ceci en attendant pour l'étape
2000 la mise en place d'une révision fondamentale de l'approche
communautaire en matière de pollution automobile.