Accord-type bilatéral de réadmission entre un État membre de l'Union européenne et un pays tiers
1994/2215(COS)
Le Parlement européen a renvoyé, faute de quorum, le rapport de Mme ROTH (Verts, D), sur un accord bilatéral de réadmission entre un Etat membre de l'Union et un pays tiers.