Médecins: libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres

Tout en se félicitant du fait que le résultat de la conciliation a été globalement positif ( sur tous les trois points en discussion, à savoir: les diplômes délivrés par des Etats tiers aux ressortissants communautaires, le rôle du comité consultatif pour la formation des médecins et la comitologie), le rapporteur a mentionné les problèmes qui restent sans solution. En particulier, il faudra résoudre le problème de l'équivalence des diplômes de médecin obtenus hors de l'Union ( thème, sur lequel l'Exécutif a accepté d'ajouter une déclaration au projet commun de conciliation), dans le cadre plus général du système de reconnaissance des diplômes. Il en va de même pour la question du "numerus clausus", qui risque de se poser de plus en plus fréquemment en raison de la mobilité accrue des professions à l'intérieur de la Communauté. Le commissaire Brittan a déclaré partager l'appréciation du rapporteur sur les résultats de la conciliation et il a confirmé que la déclaration de l'Exécutif sur la nécessité d'aboutir à l'équivalence des diplômes de médecin délivrés hors de l'Union peut être considérée comme le premier pas vers la solution du problème.