Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)
1994/0312(COD)
Le Conseil, dans le cadre de la procédure de codécision - le Parlement ayant
approuvé la position commune du Conseil -, a arrêté la directive avec le
vote contraire de la délégation suédoise.