Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)

Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a tenu un débat sur les propositions de modification des directives 70/220 et 88/77 qui visent à introduire: - d'une part, une prorogation, jusqu'au 30 septembre 1999, du régime exceptionnel accordé aux moteurs diesel de faible puissance, en prévoyant une réduction de la valeur limite d'émissions de particules à 0,25 g/kwh (au lieu de 0,61 g/kwh actuelles), ces moteurs n'était pas encore en mesure de respecter la limite de 0,15 g/kwh prévue à partir de 1er octobre 1995 dans la directive 91/542; - d'autre part, une méthode statistique pour le contrôle de la conformité de la production. Le débat a permis d'identifier les principaux problèmes soulevés par les propositions et qui concernent les incitations fiscales, les valeurs limites et les éventuelles dérogations à accorder. Le Comité des Représentants permanents poursuivra avec diligence l'examen du dossier, à la lumière de l'avis du Parlement. limites et les éventuelles dérogations à accorder. Le Comité des Représentants permanents poursuivra avec diligence l'examen du dossier, à la lumière de l'avis du Parlement.