Budget 1996: autres sections

Le rapporteur M.MIRANDA s'est félicité qu'au cours du débat budgétaire il y ait eu un consensus sur les questions les plus importantes: l'utilisation de la marge, la coopération interinstitutionnelle, la cessation de fonctions des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement. Concernant la marge, le rapporteur souhaite que les immeubles du Tribunal de Justice et du Parlement soient pris en compte et que la Cour des Comptes rédige un rapport sur les engagements financiers en la matière avant que les autorités budgétaires ne se prononcent. En revanche, le rapporteur rappelle les divergences avec le Conseil sur les modifications de la "nomenclatura" aussi bien que le désaccord concernant le Comité des régions et le Comité économique et social: il estime notamment que le CDR et le CES devraient élaborer un code de conduite au sujet de la structure commune. �