Exigences du rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés

En rappelant que l'idée essentielle était de contribuer à éviter l'effet de serre en conformité avec les engagements de Rio,le rapporteur, M.MACARTNEY (ARE, RU), a expliqué que l'amélioration de 15% en deux ans du rendement énergétique des réfrigérateurs et congélateurs était un compromis par rapport à la proposition initiale (10%) et à celle proposée par la commission de la recherche (20%). Toutefois, le rapporteur prévoit dans une deuxième phase une amélioration globale de 20%. Entretemps, la Commission et les milieux industriels sont invités à négotier des accords volontaires à ce propos dans un délai de trois ans et demi. Faute d'un tel accord, l'Exécutif présentera une nouvelle directive, fixant le même niveau de rendement énergétique et qui entrera en vigueur 5 ans après l'adoption de la présente directive. Le rapporteur propose aussi de limiter le traitement spécial réservé aux réfrigérateurs tropicaux et subtropicaux à ceux qui possèdent des compartiments de congélation 4 étoiles. Le commissaire Papoutsis s'est déclaré prêt à accepter les amendements concernant la référence à la deuxième étape, une amélioration des rendements de 15% pour la première phase, des limites établis pour les réfrigérateurs 4 étoiles et la fixation de juillet 95 au lieu de mai 90 pour les définitions de la norme européenne EN153. �