Exigences du rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés

1994/0272(COD)
Le Conseil a adopté la directive à la majorité qualifiée, la délégation italienne ayant voté contre. Le texte de la directive correspond à la position commune du Conseil du 11 mars 1996, à l'exception des deux amendements proposés par le Parlement européen en seconde lecture qui y ont été intégrés. �