Exigences du rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés
1994/0272(COD)
Le Conseil a pris acte de l'état des travaux concernant la proposition de directive relative aux exigences du rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.
Cette proposition, qui s'inscrit dans le programme SAVE, vise à établir des standards minimum d'efficacité énergétique pour les appareils domestiques en question et, par ce biais, à contribuer à l'effort de réduction des émissions de CO2.
Au terme d'un échange de vues, le Conseil a chargé le Comité des Représentants Permanents de poursuivre l'examen de la proposition.�