Résistance des véhicules à moteur à la collision latérale (modif. directive 70/156/CEE)

1994/0322(COD)
M.DONNELLY a rappelé que 25.000 européens environ sont tués chaque année dans les accidents de la route; auxquels il faut ajouter l'innombrable série des blessés. Le but de ces deux rapports est de limiter le nombre de décès et d'accidents graves. Le rapporteur ne partage pas l'approche en deux étapes des tests de collisions frontales et latérales, car le deuxième et le niveau plus élevé des essais, étant suffisant et réalisable dés maintenant, devrait être rapidement mis en oeuvre. Toutefois il estime qu'il faut laisser le temps à l'industrie de l'automobile de s'adapter; c'est pourquoi le Parlement a presenté des amendements de compromis pour concilier l'exigence de compétitivité de l'industrie de l'automobile avec les bésoin de sécurité des usagers de la route. En outre,selon M.DONNELLY le problème de la sécurité des cars et des sièges pour enfants devrait faire partie du prochain programme législatif annuel. M.BANGEMANN a déclaré qu'il peut accepter, au sujet du choc latéral, les amendements 1,2,3,9 et 11 et en principe,sauf quelques modifications formelles, les amendements 4,5,6 et 10.Par contre, il n'accepterait pas les amendements 5 et 7, l'un parce qu'on estime que la hauteur de la barrière ne devrait pas être fixée dès le debut, l'autre afin de donner une certaine marge de manoeuvre aux authorités de contrôle sur les dangers dans les différentes positions assises.En ce qui concerne le choc frontal,les amendements 19,21 à 23,26 à 35 et 37 à 41 sont acceptables. Des modifications formelles sont envisageables pour les amendements 14,20 à 25. Par contre, sont à rejeter les amanedements 13(qui établirait une certaine vitesse de contrôle une fois pour toutes), 24(qui imposerait la ceinture de sécurité à trois points pour les sièges arrière,sans tenir compte que cela sera obligatoire pour tous les véhicules neufs une fois que la directive est operationnelle), 36( parce qu'il soumet à des prescriptions américaines et non européennes la mise en place des mannequins de simulation). Par ailleurs il a indiqué que la Commission est en train de rédiger une proposition de directive sur la sécurité des autobus et de règlement sur les sièges pour enfants. En ce qui concerne les parties frontales des véhicules, BANGEMANN a déclaré qu' une proposition contenant dse modifications techniques pour prévenir les dangers pour les piétons est en cours.