Résistance des véhicules à moteur à la collision latérale (modif. directive 70/156/CEE)
1994/0322(COD)
M.DONNELLY a rappelé que 25.000 européens environ sont tués chaque année
dans les accidents de la route; auxquels il faut ajouter l'innombrable
série des blessés. Le but de ces deux rapports est de limiter le nombre de
décès et d'accidents graves. Le rapporteur ne partage pas l'approche en
deux étapes des tests de collisions frontales et latérales, car le deuxième
et le niveau plus élevé des essais, étant suffisant et réalisable dés
maintenant, devrait être rapidement mis en oeuvre. Toutefois il estime
qu'il faut laisser le temps à l'industrie de l'automobile de s'adapter;
c'est pourquoi le Parlement a presenté des amendements de compromis pour
concilier l'exigence de compétitivité de l'industrie de l'automobile avec
les bésoin de sécurité des usagers de la route. En outre,selon M.DONNELLY
le problème de la sécurité des cars et des sièges pour enfants devrait
faire partie du prochain programme législatif annuel. M.BANGEMANN a déclaré
qu'il peut accepter, au sujet du choc latéral, les amendements 1,2,3,9 et
11 et en principe,sauf quelques modifications formelles, les amendements
4,5,6 et 10.Par contre, il n'accepterait pas les amendements 5 et 7, l'un
parce qu'on estime que la hauteur de la barrière ne devrait pas être fixée
dès le debut, l'autre afin de donner une certaine marge de manoeuvre aux
authorités de contrôle sur les dangers dans les différentes positions
assises.En ce qui concerne le choc frontal,les amendements 19,21 à 23,26 à
35 et 37 à 41 sont acceptables. Des modifications formelles sont
envisageables pour les amendements 14,20 à 25. Par contre, sont à rejeter
les amanedements 13(qui établirait une certaine vitesse de contrôle une fois
pour toutes), 24(qui imposerait la ceinture de sécurité à trois points pour
les sièges arrière,sans tenir compte que cela sera obligatoire pour tous les
véhicules neufs une fois que la directive est operationnelle), 36( parce
qu'il soumet à des prescriptions américaines et non européennes la mise en
place des mannequins de simulation). Par ailleurs il a indiqué que la
Commission est en train de rédiger une proposition de directive sur la
sécurité des autobus et de règlement sur les sièges pour enfants. En ce qui
concerne les parties frontales des véhicules, BANGEMANN a déclaré qu' une
proposition contenant dse modifications techniques pour prévenir les dangers
pour les piétons est en cours.