Résistance des véhicules à moteur à la collision latérale (modif. directive 70/156/CEE)
1994/0322(COD)
A la suite de l'approbation, par le Parlement européen, de sa position
commune du 23 novembre 1995, le Conseil a adopté la directive sur la
protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale
et modifiant la directive 70/156/CEE.
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