Politique énergétique de l'Union européenne. Livre vert

Quant aux grandes lignes d'action de la Communauté en matière de réseaux transeuropéens d'énergie, celles-ci devront porter sur : - l'identification des projets d'intérêt commun; - l'établissement d'un contexte plus favorable au développement de ces réseaux. Pourrait être considéré projet d'intérêt commun tout projet de réseau énergétique répondant aux objectifs visés et aux priorités établies, tout en présentant des perspectives de viabilité économique potentielle, eu égard à des facteurs économiques, sociaux et techniques. A ce propos, le Conseil considère que le concept de viabilité comporte, au-delà la rentabilité financière des projets, d'autres éléments tels que la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, le renforcement de la cohésion économique et sociale et la protection de l'environnement de la Communauté. Un comité composé des représentants des Etats membres assistera la Commission dans la mise en oeuvre de la décision, notamment pour ce qui est de l'actualisation de la liste des projets d'intérêt commun. 2. La position commune relative au contexte plus favorable à la réalisation des projets d'intérêt commun en matière de réseaux transeuropéens d'énergie et à l'interopérabilité de ces réseaux à l'échelle communautaire identifie les actions à mettre en oeuvre pour parvenir à ces objectifs. Ainsi, le texte vise à ce que la Communauté favorise pour autant que nécessaire: - la réalisation de projets de coopération technique entre l'entité ou les entités responsables des réseaux transeuropéens d'énergie qui participent au bon fonctionnement des interconnexions européennes; - la coopération entre les Etats membres par des consultations mutuelles en vue de faciliter la mise en oeuvre des procédures d'autorisation pour la réalisation des projets en matière de réseaux transeuropéens d'énergie afin d'en diminuer les délais; La Commission devrait prendre, en étroite collaboration avec les Etats membres concernés, toute initiative utile pour promouvoir la coordination des activités visées. Pour ce qui est de l'établissement d'un contexte plus favorable sur le plan financier au développement des réseaux transeuropéens d'énergie, la position commune prévoit que la Communauté: - puisse fournir un appui financier au titre de l'action en matière de réseaux transeuropéens d'énergie. Ces mesures serait arrêtées par la Commission conformément aux dispositions du règlement du Conseil déterminant les règles générales pour les financements des réseaux transeuropéens; - tienne compte des projets d'intérêt commun dans les interventions de ses Fonds, instruments et programmes financiers applicables à ces réseaux, dans le respect de leurs règles et finalités propres. Un comité composé de représentants des Etats membres assistera la Commission dans la mise en oeuvre de la décision.�