Résistance des véhicules à moteur à la collision frontale (modif. directive 70/156/CEE)
1994/0323(COD)
M.DONNELLY a rappelé que 25.000 européens environ sont tués chaque année
dans les accidents de la route; auxquels il faut ajouter l'innombrable
série des blessés. Le but de ces deux rapports est de limiter le nombre de
décès et d'accidents graves. Le rapporteur ne partage pas l'approche en
deux étapes des tests de collisions frontales et latérales, car le deuxième
et le niveau plus élevé des essais, étant suffisant et réalisable dés
maintenant, devraient être rapidement mis en oeuvre. Toutefois il estime
qu'il faut laisser le temps à l'industrie de l'automobile de s'adapter;
c'est pourquoi le Parlement a presenté des amendements de compromis pour
concilier l'exigence de compétitivité de l'industrie de l'automobile avec
les besoins de sécurité des usagers de la route. En outre,selon M.DONNELLY
le problème de la sécurité des cars et des sièges pour enfants devrait
faire partie du prochain programme législatif annuel. M.BANGEMANN a déclaré
qu'il peut accepter, au sujet du choc latéral, les amendements 1,2,3,9 et
11 et en le principe,sauf quelque modifications formelles, les 4,6 et 10.Par
contre, il n'accepterait pas les amendements 5 et 7, l'un parce qu'on estime
que la hauteur de la barrière ne devrait pas être fixée dès le debut,
l'autre afin de donner une certaine marge de manoeuvre aux authorités de
contrôle sur les dangers dans les différentes positions assises.En ce qui
concerne le choc frontal,les amendements 19,21 à 23,26 à 35 et 37 à 41 sont
acceptables. Des modifications formelles sont envisageables pour les
13,14,20 à 25. Par contre, sont à rejeter les amendements 13(qui établirait
une certaine vitesse de contrôle une fois pour toutes) et 24(qui imposerait
la ceinture de sécurité à trois points pour les sièges arrière,sans tenir
compte que cela sera obligatoire pour tous les véhicules neufs une fois que
la directive est operationnelle) ainsi que le 36( parce qu'il soumet à des
prescriptions américaines et non européennes la mise en place des mannequins
de simulation). Par ailleurs il a indiqué que la Commission est en train de
rédiger une proposition de directive sur la sécurité des autobus et de
réglement sur les sièges pour enfants. En ce qui concerne les parties
frontales des véhicules, M. BANGEMANN a déclaré qu'une proposition contenany
des modifications techniques pour prévenir les dangers pour les piétons est
en cours.