Traité d'Amsterdam: coopération renforcée

1997/2243(COS)
Au cours de sa réunion des 3 et 4 septembre 1997, la commission institutionnelle a arrêté, sur la base de son analyse actuelle, la liste des sujets qui devraient, dans le cadre du Traité d'Amsterdam, faciliter la mise en oeuvre du Traité à partir de sa ratification. Les nouvelles dispositions du Traité dans le domaine de la coopération renforcée ont des implications importantes sur les pouvoirs du Parlement européen. Dans ces conditions, il serait envisageable de tracer les contours de ces dispositions applicables dans les premier et troisième pilier. �