Programme-cadre de recherche et d'enseignement Euratom 1994-1998: financement suite à l'élargissement 1995
1995/0812(CNS)
Dans le droit fil du Trilogue du 29 novembre 1994 concernant l'adaptation
des perspectives financières pour tenir compte de l'élargissement, la
Commission a proposé une augmentation linéaire et automatique de 7%.
La Présidence a noté que le Conseil
-a largement partagé le souci d'une décision rapide fondée sur une majora
tion linéaire des deux programmes;
-a accueilli favorablement l'engagement pris par la Commission de
concentrer la majoration sur les actions de recherche proprement dites,
toute augmentation des frais de gestion devant rester limitée et dûment
justifiée;
-a souligné la nécessité que cette décision s'inscrive dans le respect des
perspectives financières, en particulier de la rubrique 3, et ne préjuge
pas des décisions à prendre ultérieurement concernant le complément
financier éventuel prévu par les programmes-cadres qui fera l'objet, le
moment venu, d'un examen spécifique.