Traité CE, procédures sous art. 189 B, codécision: révision suite à la conclusion du Traité d'Amsterdam

Au cours de sa réunion des 3 et 4 septembre 1997, la commission institutionnelle a arrêté, sur la base de son analyse actuelle, la liste des sujets qui devraient, dans le cadre du Traité d'Amsterdam, faciliter la mise en oeuvre du Traité à partir de sa ratification. S'agissant de la procédure de l'article 189 B, la révision de l'accord interinstitutionnel de 1993 devrait être entreprise, compte tenu des modifications importantes intervenues à Amsterdam.