Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur après démarrage à basse température (modif. directive 70/220/CEE)

La position commune ne change pas l'orientation générale de la proposition.Le Conseil a accepté dans leur intégralité les amendements du Parlement européen suivants: - période transitoire de neuf mois à partir de l'entrée en vigueur de la directive, au lieu de la date spécifique du 30 juin 2001); - tableau I.5.2. modifié, dans un souci de clarté juridique, pour indiquer que l'essai du Type VI doit être appliqué à tous les véhicules des catégories M et N équipés d'un moteur à allumage commandé; - valeurs limites plus strictes pour les émissions de CO et de HC en ce qui concerne les véhicules de la catégorie N1, classes II et III. Le Conseil a également accepté quant au fond l'amendement qui précise les catégories de véhicules auxquelles doivent s'appliquer les essais de démarrage à froid. Le Conseil a également estimé que la directive devait préciser que la législation existante fixe le 1er janvier 2002 comme date d'application pour les nouveaux types de véhicule de la catégorie M1 et de la catégorie N1, classe I, excepté les véhicules destinés à transporter plus de six passagers et les véhicules dont le poids maximal est supérieur à 2 500 kg. �