Résolution sur la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique COP 3, Kyoto, décembre 1997

Le débat a démontré qu'il y a lieu de poursuivre les travaux sur certaines questions afin de rapprocher les positions dans ce domaine. Par conséquent, il n'a pas été possible d'adopter le projet de conclusions élaboré par la présidence. La question sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil "Environnement" prévue pour mars 1997. Le point de départ des discussions au sein du Conseil est la Déclaration ministérielle arrêtée à la deuxième session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCCC), qui s'est tenue en juillet 1996. Cette déclaration appelait à accélérer les négociations sur un protocole à la CCCC, qui devrait énoncer des politiques et des mesures ainsi que des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de réduction globale significative de ces émissions, selon des échéances précises. Les questions qui ont été au centre des débats étaient les objectifs chiffrés de réduction des émissions, la "répartition de la charge" entre les Etats membres et la forme sous laquelle il convient d'exprimer les objectifs (en valeur absolue ou autrement). Ces questions sont étroitement liées et elles sont encore compliquées par le fait que la situation en matière d'émissions (niveaux précédents, actuels et escomptés) varient considérablement d'un Etat membre à l'autre.