Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers

M.SINDAL, en présentant le rapport au lieu de M.WATTS-rapporteur empêché- a surtout insisté pour que les navires soient contrôlées annuellement, et non pas tous les 30 mois comme le veut le Conseil. Il préconise également la suspension de l'exploitation du service, lorsqu'il existe une menace de danger grave pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour l'environnement, quand bien même la compagnie est titulaire d'une attestation de conformité. Enfin, il demande le rétablissement d'un comité consultatif pour assister la Commission, et non pas d'un comité de réglementation. Le commissaire KINNOCK estime que l'application du code international de gestion de la sécurité aura des répercussions favorables. En revanche, il s'est prononcé contre les amendements déposés par le rapporteur. Le commissaire a dit s'être rallié à la position du Conseil d'effectuer des contrôles seulement tous les 30 mois, car cette disposition se rapproche de celle prévue dans le code international de sécurité et parce que le Conseil a laissé la possibilité de revoir la durée du contrôle.