Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers

Le Conseil a débattu des résultats de la Conférence des gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), tenue à Londres du 20 au 29 novembre dernier. Cette conférence avait notamment pour objectif d'amender cette convention en vue d'augmenter la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers à la suite de l'accident de l'Estonia survenu le 28 septembre 1994. Dans sa résolution du 22 décembre 1994 sur la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers, le Conseil avait apporté son plein appui aux travaux entrepris sous l'égide de l'OMI en vue de procéder à la révision de la Convention SOLAS. Le Conseil a exprimé sa satisfaction générale sur le résultat de la Conférence, et notamment sur l'adoption d'une résolution définissant un cadre pour la conclusion d'accords régionaux appliquant des exigences spécifiques à tous les transbordeurs rouliers de passagers assurant des services réguliers entre des ports donnés, lorsque les conditions de navigation ou les conditions locales l'exigent. Le Conseil a noté l'intention du Gouvernement suédois de convoquer une conférence régionale en janvier 1996 en vue d'établir un accord régional applicable aux transports par transbordeurs rouliers de passagers dans la Mer du nord et en Mer baltique. -Le Conseil a adopté le règlement concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers dont l'objectif est de rendre applicable de façon obligatoire et anticipée, d'ici au 1er juillet 1996 et pour tous les navires et compagnies desservant la Communauté, du Code ISM - établi par la résolution A.741(18) de l'Assemblée de l'OMI - relatif à l'établissement d'une organisation permettant d'assurer une gestion sûre des navires. �