Aspects budgétaires de la comitologie
1995/2060(INI)
Le rapporteur a insisté sur deux lignes budgétaires concernant la
comitologie, qu'il espère voir mises en réserve. Il estime que les
compétences budgétaires du Parlement pourraient en partie être contournées
à partir du moment où l'on a recours de manière trop systématique aux
procédures de comité. Il a insisté sur la nécessité de modifier le système
afin de le rendre plus démocratique et plus transparent. Les réunions
doivent être publiques, l'ordre de jour publié deux semaines à l'avance et
le procès-verbal des réunions disponible.