Céréales: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 1766/92/CEE)
1995/0024(CNS)
Le Parlement européen a adopté cette proposition de règlement mais pour partie uniquement. La suite du vote relatif à cette proposition a été inscrite à l'ordre du jour de la deuxième session de juin en application de l'article 112, par. 3 du règlement intérieur du Parlement. Les amendements déjà adoptés précisent, pour l'essentiel (en considérant), qu'un contingent devrait être alloué au Danemark, à l'Allemagne, à l'Espagne, à la France et aux Pays-Bas pour être utilisé pendant les campagnes 1995/96 et 1996/97.