Décharge 1999: budget général CE, Parlement

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget du Parlement européen et du Médiateur de l'Union pour 1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/446/CE du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 1999 - Section I - Parlement européen/annexe "Médiateur". CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge à son Secrétaire général et au Médiateur de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 1999. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé précédent).�