Audiovisuel: formation des professionnels de l'industrie européenne des programmes, MEDIA II

1995/0026(SYN)
M.me ANDRE-LEONARD a rappelé que Media II, ayant pour principales tâches la formation, le développement et la distribution, a été doté d'un financement de 400 MECU, c' est à dire le double de son prédecesseur. Quant aux amendements principaux, elle a mentionné celui de la base juridique, car la commission culture du PE juge l'art.128 du Traité plus approprié que l'art.127, en reference du volet "développement et distibution".Quant au fond, le PE propose entre autres la création d'un système de de soutien pour permettre aux distributeurs de réinvestir dans la distribution de nouveaux films européens. Mme le rapporteur a cité pour conclure M.Scorsese, selon lequel les succès de M. W.Allen et de M. Tarantino s'expliquent par l'influence respectivement des films de Fellini et Bergmann, et de ceux de Melville. Le Commissaire Oreja a déclare que la Commission acceptera,littéralement ou par leur contenu, les amendements n°1,3,4,5,8,9,10,11,13,18,19,20,21,22,23 et 24 sur la formation; en outre,elle est prête à accepter intégralement, les n°3,16,20,28,29,35,37,43 et 49 sur le dévelloppement et la distribution , ou par leur contenu , les amend. suivants: n°2,27,31,44( soutien aux distributeurs),6,18,26,34,46,47(PYME et Pays avec production audiovisuel limitée),14,23,24,25,43(valorisation des archives et du patrimoine audiovisuel),12,33 et 51(création de catalogues des ouvrages audiovisuelles européennes).En revanche,ils demeurent deux questions ouvertes: -le soutien à la distribution des films européens dans les salles des cinemas, qui à la rigueur dépasse la portée des objectifs du programme, compte tenu de son budget limité vis-à-vis du nombre des salles(plus que 20.000) et du rôle important, joué dans ce domaine par le principe de subsidiarité. Malgré cela, le Commissaire est prêt à accepter les am.n°5,8 et 44, sur le même sujet. - La base juridique retenue par la Commission est l'art.130 plutôt que l'art.128..4,et cela conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice,puisque le but et les effets immédiats de Media II sont essentiellement de nature industrielle.�